1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
1.1 Ouverture de compte
A- Client Avocat
Lors de la création du compte du Client Avocat, ce dernier communique les informations suivantes :
– nom,
– prénom,
– date de naissance
– n° d’inscription au barreau et barreau auquel il appartient,
– copie de sa carte d’avocat ;
– adresse professionnelle ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone pour être joint par un justiciable ;
– numéro de téléphone confidentiel réservé aux relations avec KIPLAID SAS si jugé nécessaire par l’Avocat ;
– domaines de spécialités ;
– tribunaux fréquentés de façon habituelle ;
– numéro de carte bancaire (immédiatement si choix de l’offre Premium et après six mois de gratuité si choix de l’offre standard).
B- Client justiciable
Lors de la création du compte du Client justiciable, ce dernier communique les informations suivantes :
– nom ;
– prénom ;
– date de naissance ;
– adresse personnelle ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone pour être joint par un Avocat KIPLAID.
1.2 Connexion
Lors de la connexion de l’Avocat au site ou à l’application, KIPLAID SAS enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
1.3 Profil
L’utilisation des Service KIPLAID permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
1.4 Paiement
Dans le cadre du paiement des Services KIPLAID, KIPLAID SAS enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
1.5 Communication
Lorsque KIPLAID est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
1.6 Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des Services KIPLAID, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de KIPLAID par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de KIPLAID ;
– organisation du paiement des Service ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
– proposition au Client de la possibilité de communiquer avec d’autres Clients KIPLAID ;
– mise en œuvre d’une assistance technique ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les Clients ou les tiers ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– pour le paiement des Services KIPLAID, KIPLAID SAS fait appel à des sociétés bancaires et financières tierces ;
– lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres de KIPLAID, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand KIPLAID recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, KIPLAID SAS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la KIPLAID SAS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
4. Sécurité et confidentialité
KIPLAID SAS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et KIPLAID SAS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
5. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur KIPLAID, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la KIPLAID SAS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr ;
– les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr. Cette démarche ayant pour conséquence la résiliation immédiate du présent contrat, les données personnelles du Client étant indispensables à la réalisation des Services.
6. Évolution de la présente clause
KIPLAID SAS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, KIPLAID SAS s’engage à publier la nouvelle version sur son site. KIPLAID SAS informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15 jours) avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
7. Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs de KIPLAID disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr
Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur KIPLAID.FR, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, KIPLAID peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kiplaid.fr
